C'est à vous de voir
Des éditeurs de solutions logicielles en ligne proposent des solutions qui permettent de gérer efficacement de gros volumes de signature et de demander à plusieurs de signer le même document. Ces solutions peuvent vite devenir onéreuses dont « Adobe Sign » (solution Américaine soumise au Cloud Act, ne répond de ce fait pas aux exigences du Règlement Général de la Protection des Données - RGPD),
ou « Yousign » (solution française, centralisée, dont l'inconvénient est que si le serveur tombe en panne tout les utilisateurs sont bloqués ; sa formule « Abonnement One » est à 9 € HT par mois ou 108 € par an pour 10 invitations à signer par mois).
Autres éditeurs majeurs : DocuSign (Americain donc soumis au Cloud Act) un des leaders du marché, reconnu pour sa volonté de conformité aux normes eIDAS.
HelloSign (Americain) connu pour sa facilité d’utilisation et son intégration avec des outils comme Google Drive et Dropbox,
PandaDoc (Americain) Offre des fonctionnalités de création et de gestion de documents en plus des signatures électroniques.
Universign (Français) service en ligne centralisé, garantit un haut niveau de sécurité et de conformité, avec des données hébergées en France.
Le Cloud Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act) est une loi américaine qui permet aux autorités américaines d’accéder aux données stockées par des fournisseurs de services cloud basés aux États-Unis, même si ces données sont hébergées en dehors des États-Unis. Cela peut poser des problèmes de souveraineté des données et de protection de la vie privée, car les autorités américaines peuvent accéder aux données sans passer par les procédures judiciaires locales.
En revanche, les normes eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services) de l’Union européenne visent à garantir la sécurité et la reconnaissance légale des transactions électroniques au sein de l’UE. Elles imposent des exigences strictes en matière de protection des données et de confidentialité, ce qui peut entrer en conflit avec les dispositions du Cloud Act.
Pour les entreprises européennes, cela signifie qu’elles doivent être particulièrement vigilantes lorsqu’elles choisissent des fournisseurs de services cloud.
Le Cloud Act et les normes eIDAS peuvent entrer en conflit, principalement en raison de leurs objectifs et juridictions différents.
Une autre solution existe, souveraine numériquement, particulièrement adaptée aux petites entreprises : la clé électronique autonome de signature.
